Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels

Dans le secteur général de l'économie et des politiques culturelles, l'acronyme COSIS désigne le Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels. Il s'agit d'un mécanisme financier public français, géré par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), dont l'objectif est de soutenir la création, la production et la diffusion d'œuvres audiovisuelles, telles que les séries, les fictions, les documentaires et les programmes d'animation. Ce compte fonctionne sur un principe de taxe affectée : il est alimenté par des prélèvements obligatoires sur les recettes des diffuseurs, notamment les chaînes de télévision et les services de vidéo à la demande, ainsi que par une contribution des éditeurs de services de télévision. Les fonds ainsi collectés sont ensuite redistribués aux producteurs et aux ayants droit sous forme d'aides automatiques ou sélectives, selon des critères définis par la réglementation. Le COSIS joue un rôle structurant dans le paysage audiovisuel français en favorisant la diversité culturelle et l'indépendance des producteurs face aux grands groupes. Contrairement à un simple budget d'État, il agit comme une caisse dédiée, garantissant une stabilité de financement pour les projets, même en période de fluctuation économique. Ce compte soutient également la diffusion des œuvres, notamment en aidant les chaînes à respecter leurs obligations de quotas de production française et européenne. Son existence est encadrée par le code du cinéma et de l'image animée, et son utilisation est strictement contrôlée pour éviter tout détournement de fonds. En pratique, le COSIS permet aux producteurs de boucler le financement de leurs projets, souvent complexes et coûteux, en complément des investissements des diffuseurs et des aides régionales. Ce dispositif illustre la volonté publique de préserver un secteur audiovisuel dynamique et créatif, face à la concurrence internationale, tout en assurant une juste rémunération des créateurs. Il est donc un pilier invisible mais essentiel de la vitalité culturelle française.