E-CERTIS Général

E-Certis est une base de données de certificats en ligne de la Commission européenne.

Dans le secteur "Général" de la passation des marchés publics, l'acronyme "e-CERTIS" désigne un système d'information centralisé de la Commission européenne, plus précisément un service en ligne gratuit. Sa fonction principale est de fournir une base de données officielle recensant les différents certificats et attestations exigés par les pouvoirs adjudicateurs des États membres de l'Union européenne. Concrètement, lorsqu'une entreprise souhaite répondre à un appel d'offres public dans un autre pays de l'UE, elle est souvent confrontée à la difficulté de fournir des justificatifs spécifiques à cette législation nationale. e-CERTIS résout ce problème en listant, pour chaque pays, les documents requis pour prouver la capacité financière, technique ou professionnelle du soumissionnaire, ainsi que son absence de motifs d'exclusion. Cet outil agit comme un dictionnaire multilingue et un guide de référence pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Il permet à un soumissionnaire de savoir précisément quel document, comme un extrait de casier judiciaire ou un certificat de régularité fiscale, est attendu, et sous quel format, dans un État membre donné. Pour l'acheteur public, il garantit que les certificats demandés existent bien dans l'ordre juridique du pays du soumissionnaire, évitant ainsi des exigences impossibles à satisfaire. e-CERTIS s'intègre parfaitement dans la stratégie européenne de dématérialisation des marchés publics, visant à réduire la charge administrative et à promouvoir un marché unique plus ouvert et transparent. En fournissant une source unique et fiable d'information sur les certificats, il facilite la participation transfrontalière des PME aux appels d'offres publics et contribue à l'interopérabilité des systèmes entre les administrations nationales. La base de données est régulièrement mise à jour par les points de contact nationaux désignés par chaque État membre.
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